Conditions Générales de Vente

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (le ou les produits) commercialisé par la LEM SA sur son site www.clovis-shop.com ou suite à émission par courriel d'une proposition commerciale écrite. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la LEM SA, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLES

Le terme article(s) désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, dans la limite de la réglementation de vente prohibée, des prestations de service de toute nature.
S'agissant de conditionnement,  la LEM SA attire l'attention de l'acheteur sur le fait que leurs configurations et articles peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les offres d'articles présentées sur le site www.clovis-shop.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
LEM SA ne sera en aucune manière responsable ni de quelque modification que ce soit telle que mentionnée ci-dessus ni de ses éventuelles conséquences de quelque ordre qu'elles puissent être.
Les informations articles et les photos présentées sur le site sont non contractuelles..

COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

 - soit via le site www.clovis-shop.com :

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la Banque Populaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à LEM SA - ZI du Verdier - BP 08 - 19210 Lubersac - France, soit dans la rubrique "Mon compte" une fois le client identifié sur le site.
Pour valider une commande, l'acheteur doit lire les Conditions Générales de Vente et cocher la case correspondante "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation." Il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.
L'acceptation de la commande par LEM SA résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue à LEM SA par le biais de www.clovis-shop.com est réputée ferme et définitive.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

- soit par courriel e-mail, par retour de la proposition commerciale LEM SA signée par le client :

Le client retourne la proposition commerciale datée et signée avec la mention manuscrite "Bon pour accord". Le client reconnait avoir lu et approuvé les conditions générales de vente CLOVIS DISTRIBUTION. Sur le détail du virement, le client précisera obligatoirement la référence de la proposition commerciale ou de la facture. L'acceptation de la commande par LEM SA résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue à LEM SA par le biais d'une proposition commerciale signée par le client est réputée ferme et définitive..

PRIX

Les prix des articles commercialisés sur www.clovis-shop.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises départ nos entrepôts hors participation aux frais de traitement et d'expédition sauf dispositions particulières.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

LEM SA se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, LEM SA procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire, ou bien en renvoyant son chèque au client en accusé de réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de LEM SA. Cette disposition répond à l’interdiction de vente à perte de la loi française.
L'éco-contribution reprend les coûts de recyclage des lampes entrant dans le champ d'application du traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques. L'éco-contribution est facturée en application du décret n°2005-829 du 29/07/2005 et de l'article L.541-10-2 du code de l'environnement. En cas de revente du produit, l'acheteur s'engage à informer et à transmettre les obligations suscitées à tout acheteur successif jusqu'à l'utilisateur final.

FRAIS ADMINISTRATIFS ET TRANSPORT

France Métropolitaine :

Des frais administratifs de 16€ ht seront facturés pour toute commande inférieure à 95€ ht.
Les clients seront livrés gratuitement pour les commandes supérieures ou égales à 95€ ht.

Belgique :

Des frais administratifs de 16€ ht et des frais de livraison de 19.90€ ht seront facturés pour toute commande inférieure à 95€ ht.
Aucun frais administratif mais des frais de livraison de 29.90€ ht seront facturés pour les commandes supérieures ou égales à 95€ ht.

PAIEMENT

Aucun paiement n'est effectué sur ce site. Les clients pouvant commander on déjà un compte dans l'entreprise et recevront leur facture par courrier postal à la suite de leur commande.

GARANTIES

Le ou les articles sont couverts par la simple garantie des vices cachés. La seule garantie contractuelle que peut accorder LEM SA est exclusivement celle telle accordée par les fabricants contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication et ce pendant la durée à compter de la date de livraison des dits articles, telle que stipulée par les dits fabricants ou constructeurs.Elle est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des articles.Une telle garantie contractuelle sera de type "retour atelier", les frais de transport, aller-retour, du ou des articles étant à la charge de l'acheteur.La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (batteries, piles…), ni l'utilisation anormale ou non conforme des articles et leurs conséquences, ou les défauts provoqués par un réparateur non agréé par le constructeur.

RÉTRACTATION

L'acheteur particulier dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. L'acheteur professionnel ne dispose d'aucun délai de rétractation, comme prévu par la loi.
Les produits consommables déballés et/ou entamés sont exclus du champ d'application de la faculté de retour.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 30 euros seront facturés à l'acheteur.L'acheteur devra signaler son souhait de retour à LEM SA en choisissant le produit à retourner dans la liste de ses commandes, ou par e-mail. L'acheteur devra y mentionner son nom, ses coordonnées, le numéro de sa commande et la référence du ou des produits concernés (automatique si le client se sert de son historique de commandes sur son compte dans le site).
Tout retour d'article(s) nécessite l'attribution d'un numéro de retour par LEM SA.  Aucun retour ne sera pris en compte sans ce numéro.
Muni de ce numéro, l'acheteur pourra retourner son colis à ses frais et à l'adresse suivante :

LEM SA - 107 rue de solignac - 87000 Limoges - France.

Les colis retournés par la poste devront l'être avec accusé de réception. En cas de manquement à ses obligations, LEM SA ne pourra en aucun cas accepter le retour du ou des articles(s) pour échange ou remboursement.
LEM SA s'engage à rembourser l'acheteur par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 15 jours suite à la réception du produit retourné.

RESPONSABILITÉ

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de LEM SA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
D'une manière générale, LEM SA ne sera en aucune manière responsable de quelque défaillance du ou des produits provoqués par une chose, un évènement ou une personne échappant à son contrôle.
L'acheteur s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
LEM SA attire l'attention de l'acheteur sur l'importance de l'environnement (lieu, matériel, logiciel, réseau, électricité) dans lequel le produit sera installé. LEM SA ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et/ou dommage de quelque nature provoqué par ledit environnement. En toute hypothèse, la responsabilité de LEM SA ne sera pas engagée au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux. En tout état de cause, la responsabilité de LEM SA sera limitée au montant du prix du ou des produits effectivement défectueux.

UTILISATION DES DONNÉES NOMINATIVES

Tout achat effectué sur www.clovis-shop.com nécessite que l'acheteur communique les informations nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations et celles liées à sa commande sont stockées dans la base de données clients de LEM SA.
Cette base de données est propre à LEM SA et ne sera en aucun cas transmise, louée ou vendue à des tiers sauf autorisation de la part de l'acheteur dans le cadre d'un programme marketing avec des partenaires commerciaux ou dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Elle pourra être utilisée en partie dans le cadre du traitement de la commande et lors des services fournis par différents prestataires afin de l'honorer.
Si ces dispositions devaient être modifiées, l'acheteur pourrait trouver les modifications dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur aurait alors le droit de les refuser par e-mail.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 06/01/1978, l'acheteur peut exercer ses droits d'opposition, d'accès, de suppression et de rectification des informations nominatives transmises et qui figurent dans le fichier clients de LEM SA.
Seul le droit français est applicable aux présentes. LEM SA élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Brive, France.

siège social : LEM SA - ZI du Verdier - BP 08 - 19210 Lubersac - France.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus par LEM SA sous réserve de propriété.
LEM SA conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et/ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits.
L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par LEM SA,  les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut de tout paiement ou d'un paiement partiel à l'échéance convenue, LEM SA pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de 5 jours, courant à compter d'une première mise en demeure.
La restitution du ou des produits vendus sera due aux frais et risques de l'acheteur défaillant.

JURIDICTION, DROIT

Seul le droit français est applicable aux présentes. LEM SA élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Brive, France.
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Conformément aux articles 34 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant par courrier à LEM SA - ZI du Verdier - BP 08 - 19210 Lubersac - France.